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Marques déposées par l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire
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SECURIMIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SECURIMIL
Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM) (Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901)

Numéro de dépôt :
1602407
Date de dépôt :
13/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/07/2010

Présentation de la marque SECURIMIL

Déposée le 13 juillet 1990 par l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURIMIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire domicilié(e) rue Nicolas Appert, 83086 TOULON Cédex 9, FRANCE (dossier no 2163181) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 713 704 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AGPM Monsieur Jean BONET domicilié(e) (dossier no 2163181) - France.

La marque SECURIMIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1602407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SECURIMIL est expirée depuis le 13 juillet 2010.

Générale de Prévoyance Militaire a également déposé les autres marques suivantes : JURIGEND , ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE (AGPM) , , AGPM FAMILLES , AGPM ASSURANCE , CEFOR , La grande famille , AGPM Prévention , Orphélia , assureur citoyen


Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM) (Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901) - rue Nicolas Appert, 83086 TOULON Cédex 9, FRANCE (dossier no 2163181) - France - SIREN 775713704


AGPM Monsieur Jean BONET - (dossier no 2163181) - France


Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2000 n°2163181 - Publication au BOPI 2000-01-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-52

Inscription le 20 janvier 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°293747 - Publication au BOPI 2000-01-20

Tous produits d'assurance, tous contrats de prêt, tous produits d'épargne;constitution et gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et notamment Société d'investissement à Capital Variable (S.I.C.A.V.); services télématiques

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.